Conditions Générales de Vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Eleciga.
ARTICLE 1 - Tarifs
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Voir expédition / délais et coûts).
1.2 - Eleciga se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Les produits demeurent la propriété de Eleciga jusqu'au complet encaissement du prix par Eleciga.
ARTICLE 2 – Commande en ligne
Sur Internet : https://www.eleciga.com
Eleciga se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 – Acceptation des CGV
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Eleciga constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Eleciga et ses clients.
ARTICLE 4 - Produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par nos fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 5 - Livraison
5.1 Généralités - Les produits achetés sur Eleciga sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Eleciga se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Eleciga ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement de nos prestataires. En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé.
Toute commande non expédiée dans les 10 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
5.2 - Problèmes de livraison - Vous devez notifier au transporteur et à Eleciga toutes réserves sur le produit livré dans les 3 jours suivant la réception du produit.
ARTICLE 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
-
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express via CyberPlus ;
-
- soit par par cartes bancaires sur le site de Paypal ;
-
- soit par virement bancaire
ARTICLE 7 - Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, ou par virement après communication de ces éléments.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
ARTICLE 8 - Retours
8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Les retours sont à effectuer à :
Eleciga
44 avenue d'Ivry - Centre commercial Oslo
75013 Paris
France
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
ARTICLE 9 - Contact
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
Téléphone : 01 53 61 28 88
Adresse :
Eleciga
44 avenue d'Ivry - Centre commercial Oslo
75013 Paris
France
ARTICLE 10 - Normes
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’Eleciga ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif, et ne sont en aucun cas contractuelles. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
Eleciga n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Eleciga ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle tél: 01 53 61 28 88.
ARTICLE 11 – Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie fabricant, variable selon le fabricant.
Exception : les produits jetables (cigarettes, cigares etc) bénéficient quant à eux d'une garantie de 1 mois à compter de la date d'achat.
Sont considérés comme consommables (et donc non couvert par la garantie) les produits suivant : Cartouches, cartomiseurs, atomiseurs, e-liquides.
La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie fabricant ne s'appliquera pas.
Au titre de la garantie, en cas de non-conformité avérée d’un produit vendu et reconnu défectueux par le vendeur, le produit devra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation :
-
l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, ou à nous contacter pour toute question concernant le fonctionnement et l’entretien de votre produit.
-
les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Eleciga,
-
les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Le remplacement de votre article s’effectue, sur présentation de votre ticket de caisse, dans les cas suivants :
- Si un défaut de fabrication est constaté dans les 3 mois sur votre batterie,
- Si votre réservoir présente un défaut de fabrication évident.
Aucun échange ou remboursement ne sera effectué dans les cas suivants :
La batterie est démontée ou présente un choc,
Le connecteur de la batterie est endommagé,
L’entretien des connectiques de la batterie n’a pas été effectué régulièrement ou correctement,
Les réservoirs n’ont pas été entretenus et/ou utilisés correctement,
Les résistances sont usées.
Les frais de retours sont à votre charge.
ARTICLE 12 - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des particuliers, professionnels et/ou commerçants, A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris.
ARTICLE 13 – Données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire.